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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04415825E3004

Permis d'aménager à Saint-Étienne-de-Montluc pour 1 232 m² de terrain - 9 Rue De La Motte

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 décembre 2025, ouverture de chantier le 23 janvier 2026, achèvement déclaré le 23 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415825E3004, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Montluc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2025

Dossier PA n° 04415825E3004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04415825E3004, délivré le 31 décembre 2025 à Saint-Étienne-de-Montluc (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue De La Motte, Saint-Étienne-de-Montluc (44360). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 1 232 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BC184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2025

Surface du terrain

1 232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2026.

Autorisation

31 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2026

Achèvement (DAACT)

23/01/2026

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

23 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

31/12/2025

Chantier (DOC)

23/01/2026

Achèvement (DAACT)

23/01/2026

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Montluc

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BC184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-de-Montluc Code postal 44360 Identifiant INSEE 44158
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 232 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC (44360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04415825E3004
Code commune INSEE	44158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	31 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 232 m², situé 9 Rue De La Motte, Saint-Étienne-de-Montluc (44360).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 décembre 2025, ouverture de chantier le 23 janvier 2026, achèvement déclaré le 23 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415825E3004, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Montluc.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.