Retour aux autorisations de Saint-Étienne-de-Montluc

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04415822E3001

Permis d'aménager n° 04415822E3001 à Saint-Étienne-de-Montluc pour un terrain de 3 232 m², 28 Rue De La Gargouillere

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mai 2022, ouverture de chantier le 4 octobre 2022, achèvement déclaré le 15 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415822E3001, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Montluc.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier PA n° 04415822E3001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04415822E3001 a été délivré le 4 mai 2022 à Saint-Étienne-de-Montluc (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 28 Rue De La Gargouillere.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 232 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM577, AM738, AM740. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-de-Montluc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2022

Surface du terrain

3 232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2023.

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2022

Achèvement (DAACT)

15/07/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/05/2022

Chantier (DOC)

04/10/2022

Achèvement (DAACT)

15/07/2023

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Montluc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM577 AM738 AM740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-de-Montluc Code postal 44360 Identifiant INSEE 44158
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 232 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC (44360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04415822E3001
Code commune INSEE	44158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 232 m², situé 28 Rue De La Gargouillere à Saint-Étienne-de-Montluc (44360).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mai 2022, ouverture de chantier le 4 octobre 2022, achèvement déclaré le 15 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415822E3001, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Montluc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Étienne-de-Montluc

PA n°04415821E3001 Autorisé

43 Rue De La Chezine

Saint-Étienne-de-Montluc (44360)

04 nov. 2021 1 016 m² foncier

PA n°04415821E3003 Terminé

18 Rte De Vigneux

Saint-Étienne-de-Montluc (44360)

04 janv. 2022 2 432 m² foncier

PA n°04415821E3002 Autorisé

Rue Lammenais

Saint-Étienne-de-Montluc (44360)

17 janv. 2022 3 280 m² foncier COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC

PA n°04415822E3002 Autorisé

22 Rue Lamartine

Saint-Étienne-de-Montluc (44360)

07 juil. 2022 1 040 m² foncier

PA n°04415823E3001 Autorisé

Tournebride

Saint-Étienne-de-Montluc (44360)

23 mai 2023 46 600 m² foncier SCI TOURNEBRIDE

PA n°04415823E3002 Autorisé

20 Boulevard De Villeneuve

Saint-Étienne-de-Montluc (44360)

08 juin 2023 1 166 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-de-Montluc

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Montluc

678 autorisations

Permis de démolir à Saint-Étienne-de-Montluc

37 autorisations