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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04415821E3001

Permis d'aménager n° 04415821E3001 à Saint-Étienne-de-Montluc pour un terrain de 1 016 m², 43 Rue De La Chezine

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415821E3001, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Montluc.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2021

Dossier PA n° 04415821E3001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04415821E3001, délivré le 4 novembre 2021 à Saint-Étienne-de-Montluc (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 43 Rue De La Chezine.

L'opération concerne un terrain de 1 016 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP151, AP152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-de-Montluc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2021

Surface du terrain

1 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Montluc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP151 AP152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-de-Montluc Code postal 44360 Identifiant INSEE 44158
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 016 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC (44360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04415821E3001
Code commune INSEE	44158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 016 m², situé 43 Rue De La Chezine à Saint-Étienne-de-Montluc (44360).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415821E3001, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Montluc.

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PA n°04415820E3002 Terminé

Route De La Baie

Saint-Étienne-de-Montluc (44360)

06 nov. 2020 6 154 m² foncier TERRALOIRE

PA n°04415820E3003 Autorisé

26 Rue De La Fosse

Saint-Étienne-de-Montluc (44360)

17 nov. 2020 1 140 m² foncier

PA n°04415820E3004 Autorisé

3 Rue De Tivoli

Saint-Étienne-de-Montluc (44360)

07 janv. 2021

PA n°04415821E3003 Terminé

18 Rte De Vigneux

Saint-Étienne-de-Montluc (44360)

04 janv. 2022 2 432 m² foncier

PA n°04415821E3002 Autorisé

Rue Lammenais

Saint-Étienne-de-Montluc (44360)

17 janv. 2022 3 280 m² foncier COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC

PA n°04415822E3001 Terminé

28 Rue De La Gargouillere

Saint-Étienne-de-Montluc (44360)

04 mai 2022 3 232 m² foncier

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