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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04415722B3001

Permis d'aménager n° 04415722B3001 à Saint-Étienne-de-Mer-Morte pour un terrain de 19 016 m², Rue Des Cousserottes

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE et autorisée le 28 février 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04415722B3001, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Mer-Morte.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2023

Dossier PA n° 04415722B3001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2023 à Saint-Étienne-de-Mer-Morte (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04415722B3001 porte sur un projet situé Rue Des Cousserottes. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE.

L'aménagement porte sur un terrain de 19 016 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD185, AD195, AD196. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-de-Mer-Morte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2023

Surface du terrain

19 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

Autorisation

28/02/2023

Chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Mer-Morte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD185 AD195 AD196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-de-Mer-Morte Code postal 44270 Identifiant INSEE 44157
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 016 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401572
SIRET: 21440157200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE (44270)

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PA n°04415722B0001 Autorisé

Rue Des Cousserottes

28 févr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04415722B3001
Code commune INSEE	44157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 février 2023
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 016 m², situé Rue Des Cousserottes à Saint-Étienne-de-Mer-Morte (44270).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE et autorisée le 28 février 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04415722B3001, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Mer-Morte.

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28 févr. 2023 19 016 m² foncier COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE

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