Permis d'aménager n° 04415720B3001 à Saint-Étienne-de-Mer-Morte, Rue Des Landes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 24 mars 2021
Dossier PA n° 04415720B3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Étienne-de-Mer-Morte (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04415720B3001 a fait l'objet d'une décision le 24 mars 2021, pour un projet situé Rue Des Landes.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC256, AC255, AC253. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-de-Mer-Morte.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
24 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Mer-Morte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Mer-Morte Code postal 44270 Identifiant INSEE 44157
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04415720B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 24 mars 2021 |
| Date de dépôt | 24/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |