Permis d'aménager n° 04413920E3001 à Quilly pour un terrain de 4 500 m², Rue Du Bois Joli
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2020
Dossier PA n° 04413920E3001
Demandeur
SARL LGL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04413920E3001 a été délivré le 20 novembre 2020 à Quilly (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Bois Joli. Le dossier a été déposé par SARL LGL.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 500 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN113. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2022.
Autorisation
20 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2021
Achèvement (DAACT)
11/03/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Quilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quilly Code postal 44750 Identifiant INSEE 44139
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LGL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 507792893
- SIRET
- 50779289300012
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SENE (56860)
Autres dossiers de SARL LGL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04413920E3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |