Permis d'aménager n° 04413320D3001 à Port-Saint-Père pour un terrain de 49 038 m², Bauvet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2020
Dossier PA n° 04413320D3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bauvet, le permis d'aménager n° 04413320D3001 a été délivré le 6 octobre 2020 à Port-Saint-Père (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 49 038 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C551, C985, C986. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Port-Saint-Père.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2025.
Autorisation
6 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2021
Achèvement (DAACT)
19/02/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Port-Saint-Père
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Saint-Père Code postal 44710 Identifiant INSEE 44133
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 49 038 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORVAULT (44700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04413320D3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |