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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04413316D3002

Permis d'aménager n° 04413316D3002 à Port-Saint-Père

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Port-Saint-Père (44710).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SAFARI AFRICAIN DE PORT ST PERE et autorisé le 10 novembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413316D3002, déposé en mairie de Port-Saint-Père.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2016

Dossier PA n° 04413316D3002

Demandeur

SAFARI AFRICAIN DE PORT ST PERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Port-Saint-Père (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04413316D3002 a été délivré le 10 novembre 2016. Le demandeur déclaré est SAFARI AFRICAIN DE PORT ST PERE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Port-Saint-Père est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/11/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Port-Saint-Père

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-Saint-Père Code postal 44710 Identifiant INSEE 44133
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAFARI AFRICAIN DE PORT ST PERE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 382269330
SIRET: 38226933000017
Code APE (NAF): 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1991
Localisation: PORT-SAINT-PERE (44710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04413316D3002
Code commune INSEE	44133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Port-Saint-Père (44710).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SAFARI AFRICAIN DE PORT ST PERE et autorisé le 10 novembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413316D3002, déposé en mairie de Port-Saint-Père.

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