Permis d'aménager n° 0441322600003 à Pornichet pour un terrain de 1 563 m², 5 Avenue Des Sylphes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2026
Dossier PA n° 0441322600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Avenue Des Sylphes, le permis d'aménager n° 0441322600003 a été délivré le 21 juillet 2026 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 563 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis d'aménager référencés à Pornichet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pornichet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 563 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORNICHET (44380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0441322600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 17/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |