Permis d'aménager n° 04413224T0001 à Pornichet pour un terrain de 1 720 m², Avenue Des Arbousiers
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2024
Dossier PA n° 04413224T0001
Demandeur
ASL VILLA SAINTE MARGUERITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2024 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04413224T0001 porte sur un projet situé Avenue Des Arbousiers. Le demandeur déclaré est ASL VILLA SAINTE MARGUERITE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 720 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO339. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis d'aménager référencés à Pornichet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pornichet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 720 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASL VILLA SAINTE MARGUERITE
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 025853540
- SIRET
- 02585354000000
- Localisation
- PORNICHET (44380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04413224T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |