Permis d'aménager n° 04413121D3004 à Pornic pour un terrain de 4 374 m², Rue Guynemer Pornic Avenu
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2021
Dossier PA n° 04413121D3004
Demandeur
JADE ATLANTIQUE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04413121D3004, délivré le 15 novembre 2021 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Guynemer Pornic Avenu. Le dossier a été déposé par JADE ATLANTIQUE AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 374 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CX69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 53 permis d'aménager référencés à Pornic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2022.
Autorisation
15 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2022
Achèvement (DAACT)
26/07/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pornic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 374 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JADE ATLANTIQUE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 832510382
- SIRET
- 83251038200019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- COUERON (44220)
Autres dossiers de JADE ATLANTIQUE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04413121D3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |