Permis d'aménager n° 04413118D3004 à Pornic pour un terrain de 7 232 m², La Berthauderie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 février 2019
Dossier PA n° 04413118D3004
Demandeur
JADE ATLANTIQUE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Berthauderie, le permis d'aménager n° 04413118D3004 a été délivré le 19 février 2019 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est JADE ATLANTIQUE AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 7 232 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XZ136, XZ144, XZ145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis d'aménager référencés à Pornic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2023.
Autorisation
19 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2019
Achèvement (DAACT)
15/02/2023
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Pornic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 232 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JADE ATLANTIQUE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 832510382
- SIRET
- 83251038200027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- COUERON (44220)
Autres dossiers de JADE ATLANTIQUE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04413118D3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |