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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04412824F0005

Permis d'aménager n° 04412824F0005 à Plessé pour un terrain de 2 334 m², 22 La Haie La Haie

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 mars 2025, ouverture de chantier le 2 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412824F0005, déposé en mairie de Plessé.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2025

Dossier PA n° 04412824F0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Plessé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04412824F0005 a été délivré le 14 mars 2025, pour un projet situé 22 La Haie La Haie.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 334 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YA246, YA95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Plessé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2025

Surface du terrain

2 334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/03/2025

Chantier (DOC)

02/06/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plessé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA246 YA95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haie

Territoires administratifs

Commune: Plessé Code postal 44630 Identifiant INSEE 44128
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 334 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: INGUINIEL (56240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04412824F0005
Code commune INSEE	44128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 334 m², situé 22 La Haie La Haie à Plessé (44630).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 mars 2025, ouverture de chantier le 2 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412824F0005, déposé en mairie de Plessé.

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