Permis d'aménager n° 04412823F0001 à Plessé pour un terrain de 1 430 m², La Courauderie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2023
Dossier PA n° 04412823F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04412823F0001 a été délivré le 7 juillet 2023 à Plessé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Courauderie.
L'opération concerne un terrain de 1 430 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YH218. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Plessé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plessé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plessé Code postal 44630 Identifiant INSEE 44128
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 430 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REZE (44400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04412823F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |