Permis d'aménager n° 04412821F0001 à Plessé pour un terrain de 62 130 m², 17 Rue De La Piardiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2021
Dossier PA n° 04412821F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04412821F0001, délivré le 10 décembre 2021 à Plessé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 17 Rue De La Piardiere.
L'opération s'étend sur un terrain de 62 130 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YH285, YH284, YH289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Plessé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plessé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plessé Code postal 44630 Identifiant INSEE 44128
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 62 130 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUILLY (44750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04412821F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |