Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04412815P0001

Permis d'aménager n° 04412815P0001 à Plessé, 128 La Piardiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2016

Dossier PA n° 04412815P0001

Demandeur

SOLOKART

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 128 La Piardiere, le permis d'aménager n° 04412815P0001 a été délivré le 18 mai 2016 à Plessé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). SOLOKART figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YM47. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Plessé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2016

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/05/2016
3
Chantier (DOC)
16/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plessé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YM47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Piardiere

Territoires administratifs

Commune
Plessé Code postal 44630 Identifiant INSEE 44128
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLOKART

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
392124814
SIRET
39212481400048
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1993
Localisation
PLESSE (44630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04412815P0001
Code commune INSEE 44128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 128 La Piardiere à Plessé (44630).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SOLOKART et autorisé le 18 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2016, ouverture de chantier le 16 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04412815P0001, déposé en mairie de Plessé.

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