Permis d'aménager n° 04412522T0003 à Piriac-sur-Mer pour un terrain de 4 263 m², Chemin De Ferline
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2022
Dossier PA n° 04412522T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2022 à Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04412522T0003 porte sur un projet situé Chemin De Ferline.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 263 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB340. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 56 permis d'aménager référencés à Piriac-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2024.
Autorisation
24 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2023
Achèvement (DAACT)
17/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Piriac-sur-Mer
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Piriac-sur-Mer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44125
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 263 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 07 (75007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04412522T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |