Permis d'aménager n° 04412521T3004 à Piriac-sur-Mer, Route De Guerande
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2021
Dossier PA n° 04412521T3004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04412521T3004, délivré le 24 novembre 2021 à Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route De Guerande.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH14P, AH326P. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 56 permis d'aménager référencés à Piriac-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Piriac-sur-Mer
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Piriac-sur-Mer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44125
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIRIAC-SUR-MER (44420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04412521T3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |