Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04410920A0004

Permis d'aménager à Nantes pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE NANTES METROPOLE et autorisé le 3 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2020, ouverture de chantier le 30 novembre 2020, achèvement déclaré le 22 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410920A0004, instruit par la commune de Nantes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2020

Dossier PA n° 04410920A0004

Demandeur

METROPOLE NANTES METROPOLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04410920A0004, délivré le 3 novembre 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Nantes (44200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par METROPOLE NANTES METROPOLE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2020

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2021.

Autorisation

3 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

22/01/2021

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

1 mois 23 jours

Délai total

2 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/11/2020

Chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

22/01/2021

Localisation du projet à Nantes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE NANTES METROPOLE

Voir les 209 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 244400404
SIRET: 24440040400079
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NANTES (44923)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04410920A0004
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Nantes (44200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE NANTES METROPOLE et autorisé le 3 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2020, ouverture de chantier le 30 novembre 2020, achèvement déclaré le 22 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410920A0004, instruit par la commune de Nantes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.