Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04410920A0004

Permis d'aménager n° 04410920A0004 à Nantes

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Nantes (44200).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par METROPOLE NANTES METROPOLE et autorisée le 3 novembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 novembre 2020, ouverture de chantier le 30 novembre 2020, achèvement déclaré le 22 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410920A0004, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2020

Dossier PA n° 04410920A0004

Demandeur

METROPOLE NANTES METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04410920A0004 a été délivré le 3 novembre 2020. Le demandeur déclaré est METROPOLE NANTES METROPOLE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis d'aménager référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2021.

Autorisation

3 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

22/01/2021

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/11/2020

Chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

22/01/2021

Localisation du projet à Nantes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE NANTES METROPOLE

Voir les 213 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 244400404
SIRET: 24440040400079
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1991
Localisation: NANTES (44923)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04410920A0004
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Nantes (44200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par METROPOLE NANTES METROPOLE et autorisée le 3 novembre 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 novembre 2020, ouverture de chantier le 30 novembre 2020, achèvement déclaré le 22 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410920A0004, déposé en mairie de Nantes.

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