Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0441091300007

Permis d'aménager n° 0441091300007 à Nantes

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Nantes (44200).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par METROPOLE NANTES METROPOLE et autorisée le 6 novembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2013, ouverture de chantier le 6 avril 2014, achèvement déclaré le 28 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441091300007, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2013

Dossier PA n° 0441091300007

Demandeur

METROPOLE NANTES METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0441091300007 figure dans les données Sitadel. La demande émane de METROPOLE NANTES METROPOLE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 129 permis d'aménager référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2015.

Autorisation

6 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2014

Achèvement (DAACT)

28/02/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/11/2013

Chantier (DOC)

06/04/2014

Achèvement (DAACT)

28/02/2015

Localisation du projet à Nantes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE NANTES METROPOLE

Voir les 219 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 244400404
SIRET: 24440040400129
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1991
Localisation: NANTES (44923)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0441091300007
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Nantes (44200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par METROPOLE NANTES METROPOLE et autorisée le 6 novembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2013, ouverture de chantier le 6 avril 2014, achèvement déclaré le 28 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441091300007, déposé en mairie de Nantes.

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