Permis d'aménager n° 0441091200012 à Nantes pour un terrain de 4 966 m², 153 Route De Gachet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2013
Dossier PA n° 0441091200012
Demandeur
SCCV DU CADRE DE VIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0441091200012, délivré le 5 mars 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 153 Route De Gachet. La demande émane de SCCV DU CADRE DE VIE.
L'opération concerne un terrain de 4 966 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont VC11, VC12, VC13. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis d'aménager référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 966 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV DU CADRE DE VIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479837015
- SIRET
- 47983701500029
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CARQUEFOU (44470)
Autres dossiers de SCCV DU CADRE DE VIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0441091200012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |