Permis d'aménager n° 04410813A3003 à Mouzillon, La Vigne Du Champ
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PA n° 04410813A3003
Demandeur
IFI DEVELOPPEMENT OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Vigne Du Champ, le permis d'aménager n° 04410813A3003 a été délivré le 12 juillet 2013 à Mouzillon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par IFI DEVELOPPEMENT OUEST.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM776P, AM211, AM210. Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Mouzillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017.
Autorisation
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2013
Achèvement (DAACT)
30/06/2017
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Mouzillon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vigne Du Champ
Territoires administratifs
- Commune
- Mouzillon Code postal 44330 Identifiant INSEE 44108
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IFI DEVELOPPEMENT OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 439399338
- SIRET
- 43939933800011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
Autres dossiers de IFI DEVELOPPEMENT OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04410813A3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 30/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |