Permis d'aménager n° 04410812A3001 à Mouzillon, La Vigne Du Champ
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 4 janvier 2013
Dossier PA n° 04410812A3001
Demandeur
IFI DEVELOPPEMENT OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04410812A3001, ayant fait l'objet d'une décision le 4 janvier 2013 à Mouzillon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Vigne Du Champ. Le projet est porté par IFI DEVELOPPEMENT OUEST.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM177, AM178, AM179. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Mouzillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
4 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mouzillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vigne Du Champ
Territoires administratifs
- Commune
- Mouzillon Code postal 44330 Identifiant INSEE 44108
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IFI DEVELOPPEMENT OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 439399338
- SIRET
- 43939933800011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
Autres dossiers de IFI DEVELOPPEMENT OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04410812A3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 4 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |