Permis d'aménager n° 04410114Z3001 à La Montagne, Av De La Liberation Zac Montagne Plus
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2015
Dossier PA n° 04410114Z3001
Demandeur
SODICOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04410114Z3001, délivré le 29 mai 2015 à La Montagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Av De La Liberation Zac Montagne Plus. Le projet est porté par SODICOM.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM259, AM258, AM257. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à La Montagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2015.
Autorisation
29 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2015
Achèvement (DAACT)
14/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à La Montagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Montagne Plus
Territoires administratifs
- Commune
- La Montagne Code postal 44620 Identifiant INSEE 44101
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SODICOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344454947
- SIRET
- 34445494700047
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LA MONTAGNE (44620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04410114Z3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |