Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04410113Z3001

Permis d'aménager n° 04410113Z3001 à La Montagne, 4 Rue De Bel Air

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2013, ouverture de chantier le 10 septembre 2013, achèvement déclaré le 20 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410113Z3001, déposé en mairie de La Montagne.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PA n° 04410113Z3001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2013 à La Montagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04410113Z3001 porte sur un projet situé 4 Rue De Bel Air.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB52P. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à La Montagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2014.

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2013

Achèvement (DAACT)

20/02/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/03/2013

Chantier (DOC)

10/09/2013

Achèvement (DAACT)

20/02/2014

Localisation du projet à La Montagne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AB52P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Montagne Code postal 44620 Identifiant INSEE 44101
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUAYE (44830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04410113Z3001
Code commune INSEE	44101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 4 Rue De Bel Air à La Montagne (44620).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2013, ouverture de chantier le 10 septembre 2013, achèvement déclaré le 20 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410113Z3001, déposé en mairie de La Montagne.

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