Permis d'aménager n° 04409715S3001 à Mesquer pour un terrain de 819 m², Rue De Kercabellec
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2016
Dossier PA n° 04409715S3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Kercabellec, le permis d'aménager n° 04409715S3001 a été délivré le 14 mars 2016 à Mesquer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 819 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Mesquer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mesquer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesquer Code postal 44357 Identifiant INSEE 44097
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 819 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CELLE ST CLOUD (LA) (78170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04409715S3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |