Permis d'aménager n° 04409713T3003 à Mesquer, All Des Grillons
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2013
Dossier PA n° 04409713T3003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mesquer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04409713T3003 a été délivré le 27 novembre 2013, pour un projet situé All Des Grillons.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP130, AP128, AP123. Au total, 15 permis d'aménager référencés à Mesquer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2015.
Autorisation
27 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2015
Achèvement (DAACT)
29/05/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Mesquer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesquer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44097
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESQUER (44420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04409713T3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 29/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |