Permis d'aménager n° 04409023B3003 à La Marne pour un terrain de 2 940 m², 5 Rue Des Grandes Vignes Les Grandes Vignes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2023
Dossier PA n° 04409023B3003
Demandeur
COMMUNE DE LA MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Marne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04409023B3003 a été délivré le 27 décembre 2023, pour un projet situé 5 Rue Des Grandes Vignes Les Grandes Vignes. COMMUNE DE LA MARNE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 940 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE141, ZE142, ZE143. Au total, 4 permis d'aménager référencés à La Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.
Autorisation
27 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2024
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grandes Vignes
Territoires administratifs
- Commune
- La Marne Code postal 44270 Identifiant INSEE 44090
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 940 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA MARNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400905
- SIRET
- 21440090500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA MARNE (44270)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04409023B3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 27/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |