Permis d'aménager à La Marne pour 2 940 m² de terrain - 5 Rue Des Grandes Vignes Les Grandes Vignes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2023
Dossier PA n° 04409023B3003
Demandeur
COMMUNE DE LA MARNE
Cette page présente le permis d'aménager n° 04409023B3003, délivré le 27 décembre 2023 à La Marne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Des Grandes Vignes Les Grandes Vignes, La Marne (44270). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LA MARNE. L'opération concerne un terrain de 2 940 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZE141, ZE142, ZE143.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.
Autorisation
27 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2024
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois 19 jours
Durée du chantier
5 mois 15 jours
Délai total
9 mois 3 jours
Localisation du projet à La Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grandes Vignes
Territoire administratif
- Commune
- La Marne Code postal 44270 Identifiant INSEE 44090
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 2 940 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA MARNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400905
- SIRET
- 21440090500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA MARNE (44270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04409023B3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 27/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |