Permis d'aménager n° 04407912A3001 au Landreau, Rte Des Sports
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PA n° 04407912A3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2013 au Landreau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04407912A3001 porte sur un projet situé Rte Des Sports.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK406, BK407, BK409. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés au Landreau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2013.
Autorisation
18 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2013
Achèvement (DAACT)
21/10/2013
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Landreau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Landreau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44079
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE LANDREAU (44430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04407912A3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |