Permis d'aménager n° 0440791503003 au Landreau pour un terrain de 9 689 m², Le Moulin De Beauchene
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2015
Dossier PA n° 0440791503003
Demandeur
IFI DEVELOPPEMENT OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0440791503003 a été délivré le 8 décembre 2015 au Landreau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Moulin De Beauchene. Le dossier a été déposé par IFI DEVELOPPEMENT OUEST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 689 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK211, BK212, BK362. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés au Landreau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2016.
Autorisation
8 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2016
Achèvement (DAACT)
28/10/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet au Landreau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Landreau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44079
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 689 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IFI DEVELOPPEMENT OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 439399338
- SIRET
- 43939933800011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- VERTOU (44124)
Autres dossiers de IFI DEVELOPPEMENT OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0440791503003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |