Permis d'aménager n° 04407222T0001 à Herbignac pour un terrain de 24 104 m², Impasse De Caillaudin - Ma
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2023
Dossier PA n° 04407222T0001
Demandeur
SAS MARLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04407222T0001 a été délivré le 5 juin 2023 à Herbignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Impasse De Caillaudin - Ma. Le dossier a été déposé par SAS MARLAIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 24 104 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX23, ZX24P, ZX29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Herbignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2026.
Autorisation
5 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2026
Achèvement (DAACT)
30/07/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Herbignac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herbignac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44072
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 104 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS MARLAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 950892836
- SIRET
- 95089283600012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- VERTOU (44120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04407222T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |