Permis d'aménager n° 04407218S3001 à Herbignac pour un terrain de 2 595 m², La Barilleterie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2018
Dossier PA n° 04407218S3001
Demandeur
AM'INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Barilleterie, le permis d'aménager n° 04407218S3001 a été délivré le 19 décembre 2018 à Herbignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). AM'INVEST figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 595 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC70, AC71, AC82. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Herbignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Herbignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herbignac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44072
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 595 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AM'INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798924981
- SIRET
- 79892498100011
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- GUERANDE (44350)
Autres dossiers de AM'INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04407218S3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |