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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04407218S3001

Permis d'aménager à Herbignac pour 2 595 m² de terrain - La Barilleterie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AM'INVEST et autorisé le 19 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407218S3001, instruit par la commune de Herbignac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2018

Dossier PA n° 04407218S3001

Demandeur

AM'INVEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04407218S3001, délivré le 19 décembre 2018 à Herbignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Barilleterie, Herbignac (44410). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AM'INVEST. L'opération concerne un terrain de 2 595 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AC70, AC71, AC82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2018

Surface du terrain

2 595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/12/2018

Chantier (DOC)

10/09/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Herbignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC70 AC71 AC82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Herbignac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44072
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 595 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AM'INVEST

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 798924981
SIRET: 79892498100011
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: GUERANDE (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04407218S3001
Code commune INSEE	44072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 595 m², situé La Barilleterie, Herbignac (44410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AM'INVEST et autorisé le 19 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407218S3001, instruit par la commune de Herbignac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.