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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04406822F0001

Permis d'aménager n° 04406822F0001 à Guenrouet pour un terrain de 7 295 m², Rue De Ronde

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GUENROUET et autorisé le 16 décembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04406822F0001, déposé en mairie de Guenrouet.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier PA n° 04406822F0001

Demandeur

COMMUNE DE GUENROUET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04406822F0001, délivré le 16 décembre 2022 à Guenrouet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De Ronde. La demande émane de COMMUNE DE GUENROUET.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 295 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB504, AB505, AB506. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Guenrouet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2022

Surface du terrain

7 295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guenrouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB504 AB505 AB506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guenrouet Code postal 44530 Identifiant INSEE 44068
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 295 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUENROUET

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214400681
SIRET: 21440068100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GUENROUET (44530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04406822F0001
Code commune INSEE	44068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 295 m², situé Rue De Ronde à Guenrouet (44530).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GUENROUET et autorisé le 16 décembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04406822F0001, déposé en mairie de Guenrouet.

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