Permis d'aménager n° 04406821F3001 à Guenrouet pour un terrain de 1 654 m², Impas Du Champ De L'isle
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2021
Dossier PA n° 04406821F3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04406821F3001, délivré le 13 avril 2021 à Guenrouet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Impas Du Champ De L'isle.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 654 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY321, ZY320. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Guenrouet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2022.
Autorisation
13 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2021
Achèvement (DAACT)
04/02/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Guenrouet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guenrouet Code postal 44530 Identifiant INSEE 44068
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 654 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUENROUET (44530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04406821F3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2021 |
| Date de dépôt | 04/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |