Permis d'aménager n° 04406615Z3002 à Grandchamp-des-Fontaines pour un terrain de 7 915 m², La Corde
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2016
Dossier PA n° 04406615Z3002
Demandeur
TERRALOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 avril 2016 à Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04406615Z3002 porte sur un projet situé La Corde. Le projet est porté par TERRALOIRE.
L'opération concerne un terrain de 7 915 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G1204. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 62 permis d'aménager référencés à Grandchamp-des-Fontaines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020.
Autorisation
6 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2017
Achèvement (DAACT)
31/01/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 915 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRALOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 804546760
- SIRET
- 80454676000013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VANNES (56000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04406615Z3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |