Permis d'aménager n° 04406612Z3005 à Grandchamp-des-Fontaines, Rte De La Chesnaie Minier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 février 2013
Dossier PA n° 04406612Z3005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04406612Z3005, délivré le 13 février 2013 à Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rte De La Chesnaie Minier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1197, D1199. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 62 permis d'aménager référencés à Grandchamp-des-Fontaines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2013.
Autorisation
13 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2013
Achèvement (DAACT)
20/04/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES (44119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04406612Z3005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |