Permis d'aménager n° 04406612Z3004 à Grandchamp-des-Fontaines, 4 Rue De La Grand Haie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2013
Dossier PA n° 04406612Z3004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 janvier 2013 à Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04406612Z3004 porte sur un projet situé 4 Rue De La Grand Haie.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B764, B765, B1561. Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis d'aménager référencés à Grandchamp-des-Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2017.
Autorisation
2 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
28/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
4 ans 5 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04406612Z3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 28/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |