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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04405626E0001

Permis d'aménager n° 04405626E0001 à Fay-de-Bretagne pour un terrain de 16 600 m², 1 La Noe

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CASANOE et autorisé le 1 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04405626E0001, déposé en mairie de Fay-de-Bretagne.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2026

Dossier PA n° 04405626E0001

Demandeur

CASANOE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2026 à Fay-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04405626E0001 porte sur un projet situé 1 La Noe. Le demandeur déclaré est CASANOE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 600 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2026 (médiane : environ 3 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Fay-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2026

Surface du terrain

16 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

25/03/2026

Autorisation

01/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fay-de-Bretagne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fay-de-Bretagne Code postal 44130 Identifiant INSEE 44056
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 600 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASANOE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 852084888
SIRET: 85208488800027
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: FAY-DE-BRETAGNE (44130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04405626E0001
Code commune INSEE	44056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	1 juillet 2026
Date de dépôt	25/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 600 m², situé 1 La Noe à Fay-de-Bretagne (44130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CASANOE et autorisé le 1 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04405626E0001, déposé en mairie de Fay-de-Bretagne.

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24 oct. 2019 13 093 m² foncier

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9 Chevautreuil

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