Permis d'aménager n° 04405620E0001 à Fay-de-Bretagne pour un terrain de 1 469 m², 9 Chevautreuil
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2020
Dossier PA n° 04405620E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Chevautreuil, le permis d'aménager n° 04405620E0001 a été délivré le 27 mars 2020 à Fay-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 469 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1122. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Fay-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2020.
Autorisation
27 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2020
Achèvement (DAACT)
02/10/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Fay-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fay-de-Bretagne Code postal 44130 Identifiant INSEE 44056
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 469 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAY DE BRETAGNE (44130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04405620E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |