Permis d'aménager n° 04405024F0002 à Crossac pour un terrain de 4 580 m², 24 Rue Du Bran
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 février 2025
Dossier PA n° 04405024F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04405024F0002, délivré le 6 février 2025 à Crossac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 24 Rue Du Bran.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 580 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YA185, YA186, YA187. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Crossac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2026.
Autorisation
6 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2026
Achèvement (DAACT)
15/06/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
14 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Crossac
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crossac Code postal 44160 Identifiant INSEE 44050
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 580 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GREMEVILLERS (60380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04405024F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |