Permis d'aménager n° 04405015F3001 à Crossac pour un terrain de 226 345 m², Impasse De La Fontaine St
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2015
Dossier PA n° 04405015F3001
Demandeur
COMMUNE DE CROSSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04405015F3001, délivré le 15 octobre 2015 à Crossac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Impasse De La Fontaine St. Le projet est porté par COMMUNE DE CROSSAC.
L'opération s'étend sur un terrain de 226 345 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZY170. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Crossac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2020.
Autorisation
15 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2017
Achèvement (DAACT)
16/11/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Crossac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crossac Code postal 44160 Identifiant INSEE 44050
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 226 345 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CROSSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400509
- SIRET
- 21440050900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CROSSAC (44160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04405015F3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |