Permis d'aménager n° 04404721Z3002 à Couëron pour un terrain de 650 m², 27 Rue De La Fremondiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2021
Dossier PA n° 04404721Z3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27 Rue De La Fremondiere, le permis d'aménager n° 04404721Z3002 a été délivré le 20 juillet 2021 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
L'aménagement porte sur un terrain de 650 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW495. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Couëron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2022.
Autorisation
20 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2021
Achèvement (DAACT)
19/09/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Couëron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 650 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44307)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04404721Z3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |