Permis d'aménager n° 04404718Z3004 à Couëron pour un terrain de 1 393 m², 15-17 Rue De La Noe Allais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2019
Dossier PA n° 04404718Z3004
Demandeur
SCI FLOIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15-17 Rue De La Noe Allais, le permis d'aménager n° 04404718Z3004 a été délivré le 8 mars 2019 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCI FLOIC.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 393 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK6, BK7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis d'aménager référencés à Couëron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024.
Autorisation
8 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2020
Achèvement (DAACT)
20/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
4 ans 10 mois
Délai total
5 ans 9 mois
Localisation du projet à Couëron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 393 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FLOIC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490423100
- SIRET
- 49042310000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COUERON (44220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04404718Z3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |