Permis d'aménager n° 04403024T0001 à La Chapelle-des-Marais pour un terrain de 828 m², allée de la Forge
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2025
Dossier PA n° 04403024T0001
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04403024T0001 a été délivré le 19 mai 2025 à La Chapelle-des-Marais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse allée de la Forge. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 828 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AD 691, AD 693. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 6 permis d'aménager à La Chapelle-des-Marais, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-des-Marais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-des-Marais Code postal 44410 Identifiant INSEE 44030
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 828 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 828 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE, dont l'adresse déclarée est à St Nazaire. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 244400644
- SIRET
- 24440064400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ST NAZAIRE (44600)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04403024T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AD 691, AD 693 à La Chapelle-des-Marais (44410)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.