Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04403024T0001

Permis d'aménager n° 04403024T0001 à La Chapelle-des-Marais pour un terrain de 828 m², allée de la Forge

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2025

Dossier PA n° 04403024T0001

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04403024T0001 a été délivré le 19 mai 2025 à La Chapelle-des-Marais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse allée de la Forge. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 828 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AD 691, AD 693. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 6 permis d'aménager à La Chapelle-des-Marais, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2025

Surface du terrain

828 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-des-Marais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 691 AD 693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-des-Marais Code postal 44410 Identifiant INSEE 44030
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 828 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 828 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE, dont l'adresse déclarée est à St Nazaire. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
244400644
SIRET
24440064400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2000
Localisation
ST NAZAIRE (44600)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04403024T0001
Code commune INSEE 44030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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