Permis d'aménager n° 04403013T3001 à La Chapelle-des-Marais pour un terrain de 1 879 m², 43 Rue De La Saulzaie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PA n° 04403013T3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2013 à La Chapelle-des-Marais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04403013T3001 porte sur un projet situé 43 Rue De La Saulzaie.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 879 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD183P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à La Chapelle-des-Marais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2014.
Autorisation
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2013
Achèvement (DAACT)
24/01/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Chapelle-des-Marais
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-des-Marais Code postal 44410 Identifiant INSEE 44030
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 879 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-DES-MARAIS (44410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04403013T3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |