Permis d'aménager n° 04402722E0001 à Casson pour un terrain de 2 692 m², Rue Paul Salmon
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2022
Dossier PA n° 04402722E0001
Demandeur
COMMUNE DE CASSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2022 à Casson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04402722E0001 porte sur un projet situé Rue Paul Salmon. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CASSON.
L'opération concerne un terrain de 2 692 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 23 permis d'aménager référencés à Casson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Casson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Casson Code postal 44390 Identifiant INSEE 44027
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 692 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400277
- SIRET
- 21440027700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CASSON (44390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04402722E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |