Permis d'aménager n° 04402719E3002 à Casson pour un terrain de 693 m², 6 Rue De L'or E Du Bourg
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2019
Dossier PA n° 04402719E3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Casson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04402719E3002 a été délivré le 20 juin 2019, pour un projet situé 6 Rue De L'or E Du Bourg.
L'aménagement porte sur un terrain de 693 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK189. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Casson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2020.
Autorisation
20 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2019
Achèvement (DAACT)
02/11/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Casson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Casson Code postal 44390 Identifiant INSEE 44027
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 693 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASSON (44390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04402719E3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |