Permis d'aménager n° 04402717E3004 à Casson pour un terrain de 4 587 m², Lotissement De La Porte Ne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2018
Dossier PA n° 04402717E3004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04402717E3004 a été délivré le 20 janvier 2018 à Casson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Lotissement De La Porte Ne.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 587 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK192, AK196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés à Casson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Casson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Casson Code postal 44390 Identifiant INSEE 44027
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 587 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUBRIANT (44110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04402717E3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |