Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04402616Z3000

Permis d'aménager n° 04402616Z3000 à Carquefou pour un terrain de 590 m², Rue De La Vincendiere

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mars 2016, ouverture de chantier le 22 mai 2016, achèvement déclaré le 5 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402616Z3000, déposé en mairie de Carquefou.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2016

Dossier PA n° 04402616Z3000

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04402616Z3000 a été délivré le 22 mars 2016, pour un projet situé Rue De La Vincendiere.

L'opération concerne un terrain de 590 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CL97, CL102. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Carquefou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2016

Surface du terrain

590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2016.

Autorisation

22 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2016

Achèvement (DAACT)

05/10/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/03/2016

Chantier (DOC)

22/05/2016

Achèvement (DAACT)

05/10/2016

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CL97 CL102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	590 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CARQUEFOU (44470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04402616Z3000
Code commune INSEE	44026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 590 m², situé Rue De La Vincendiere à Carquefou (44470).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mars 2016, ouverture de chantier le 22 mai 2016, achèvement déclaré le 5 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402616Z3000, déposé en mairie de Carquefou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Carquefou

PA n°04402613Z3001 Terminé

19 Avenu De Nantes

Carquefou (44470)

24 janv. 2014 3 429 m² foncier

PA n°04402615Z3001 Terminé

Rue Des Monceaux

Carquefou (44470)

21 mai 2015 4 074 m² foncier IFI DEVELOPPEMENT OUEST

PA n°04402615Z3000 Terminé

1-3 Avenu Des Villages

Carquefou (44470)

22 mai 2015 2 378 m² foncier A.M.B.HABITAT

PA n°04402616Z3001 Annulé

Rue De Fay

Carquefou (44470)

22 juin 2016 1 204 m² foncier A.M.B.HABITAT

PA n°04402616Z3002 Terminé

Rue De La Mainguais

Carquefou (44470)

01 août 2016 9 604 m² foncier METROPOLE NANTES METROPOLE

PA n°04402616Z3003 Terminé

Route De

Carquefou (44470)

10 oct. 2016 4 479 m² foncier

Autres types d'autorisations à Carquefou

Permis de construire à Carquefou

1 042 autorisations

Permis de démolir à Carquefou

231 autorisations