Permis d'aménager n° 04402613Z3001 à Carquefou pour un terrain de 3 429 m², 19 Avenu De Nantes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2014
Dossier PA n° 04402613Z3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Avenu De Nantes, le permis d'aménager n° 04402613Z3001 a été délivré le 24 janvier 2014 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
L'opération concerne un terrain de 3 429 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB5. L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Carquefou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2015.
Autorisation
24 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2014
Achèvement (DAACT)
28/05/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 429 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARQUEFOU (44470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04402613Z3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 28/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |